Questions avant toute étude d’impact acoustique ou travaux d’isolation et d’insonorisation
Selon que le lieu soit un établissement d’enseignement, une salle polyvalente, un bar de quartier ou un lieu de culte, les dispositions du code de la santé publique et/ou du code de l’environnement s’appliquent.
Le récent arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, en application du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 , apporte certaines améliorations et clarifications sur les textes législatifs précédents.
Arundo Acoustique réalise régulièrement des Etudes d’Impact des Nuisances Sonores (EINS) et met constamment à jour ses protocoles et son matériel de mesurage, ainsi que les procédures et l’accompagnement que nous devons au client dans le cadre de l’obligation de conseil du bureau d’études acoustiques.
L’Arrêté du 15 décembre 1998 est (enfin) abrogé.
Les autres textes en vigueur ne sont pas remis en cause. Il s’agit, dans l’ordre hiérarchique :
- du Code de la Santé Publique (Articles R1336-1 à R1336-10) : appliqué aussi aux établissements diffusant des sons amplifiés, il définit les émergences globales et spectrales auxquelles il sont soumis, suivant que ces établissements constituent des lieux clos ou des lieux ouverts. En effet, les émergences admises ne sont pas les mêmes suivant les situations.
- du Code de l’environnement (Livre V Titre VII Ch.1er Lutte contre le bruit Section 2 – Activités Bruyantes Article 571-26) : Ce texte renvoit au texte précédent, et définit les conditions de protection du public des établissements
- de la Circulaire interministérielle du 23 décembre 2011 : Ce texte redéfinit le champ d’application de la règlementation (type d’établissements), le contenu de l’étude d’impact et la définition de l’exploitation « à titre habituel »
Les nouveautés de la réglementation de 2023
- Un abaissement du niveau sonore limite pour la protection du public de 105 à 102 dBA
- Une limitation dans les basses fréquences : dorénavant les niveaux sont mesurés avec la pondération physiologique C en remplacement du niveau crête.
- L’obligation d’enregistrer les niveaux sonores en continu au delà c’une certaine jauge
- L’information obligatoire du public pour les risques auditifs
- La mise à disposition gratuire de protections auditives
- La création de zones de repos
- Une co-responsabilité est introduite entre l’exploitant, le producteur et le diffuseur des manifestations musicales.
Les systèmes de limitation, de même que les étude d’impact des nuisances sonores, doivent être progressivement mis à jour.
L’association AGI SON a évoqué les difficultés que pose les nouveaux textes réglementaires pour les établissements déjà existants ainsi que les festivals et événements ponctuels.
Toute modification du matériel, travaux d’insonorisation ou changement de type d’activité nécessite une mise à jour de l’Etude d’Impact des Nuisances Sonores (EINS)
Installer ou non un limiteur acoustique ?
Les conclusions de l’étude d’impact acoustique peuvent répondre à cette question.
Un limiteur peut s’avérer peu utile dans le cas de faibles sonorisations ou de faible isolement phonique (dans ce dernier cas, des travaux d’isolation sont nécessaires).
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Quelles hypothèses de niveau sonore ?
Il faut distinguer le niveau sonore moyen(qui peut varier de 80 dB(A) à 102 dB(A) suivant les sonorisations), des niveaux par bande de fréquence.
En termes de programmation, et préalablement à des travaux, il est important d’établir des hypothèses réalistes.
Il est par exemple fréquent qu’un bar de quartier puisse facilement exploiter à un niveau sonore moyen de 85 dB(A).
A l’opposé, une discothèque dotée de matériel de sonorisation conséquent, se voit exiger de la part des artistes et Disc Jockeys des niveaux sonores de l’ordre de 100 dB(A).
Organiser des concerts de temps en temps ?
La circulaire ministerielle du 23 décembre 2011 établit que :
Dans le cas où l’activité de diffusion de musique amplifiée est répartie sur une année entière, l’établissement est susceptible de relever de la réglementation si la fréquence de diffusion de musique amplifiée est égale ou supérieure à 12 fois par an.
L’étude d’impact acoustique peut concerner :
La protection du public
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La protection du voisinage
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La sonorité et l’ambiance sonore
Arundo Acoustique vous propose des formations, un accompagnement pour la compréhension de ces textes et des études et missions acoustiques dans le bâtiment. N’hésitez pas à nous contacter : contact@arundo-acoustique.com
